Environnement
Tout savoir sur le nouveau dispositif de Bonus/Malus pour l’achat d’une voiture neuve. Vous allez acheter une voiture neuve, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour profiter du nouveau dispositif de Bonus/Malus entré en vigueur depuis le 5 décembre. Première application concrète du grenelle de l’environnement, l’objectif du gouvernement est d’introduire un avantage compétitif sur les produits dits « propres » et de pénaliser de ce fait les produits polluants. C’est le début d’un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation.
Le dispositif est simple à comprendre, il est fondé sur un barème, fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre pour chaque véhicule.
Un Bonus : pour les véhicules neufs émettant au plus 130g CO2/km, c'est-à-dire que plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé. Le montant oscillerait entre 200 et 1000 euros, et ce bonus devrait s’appliquer à 31% des voitures neuves. Pour les voitures électriques, le bonus atteindrait 5000 euros. Il s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 inclus et il est déduit du prix d’achat TTC, identifié et visible sur la facture avec une ligne spécifique du montant accordé.
Un Malus : pour les véhicules neufs émettant plus de 160g CO2/km, c'est-à-dire que le montant du malus progresse à raison des émissions de CO2 par km. Il se situerait entre 200 euros et 2600 euros (moins de 1% des véhicules). Il s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture. Donc, c’est lui qui va faire l’avance du malus. Il l’inclura ensuite dans la facture de catégorie des « frais d’immatriculation ». Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
Un Super Bonus : versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de quinze ans au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus. Soit 300 euros.
Classification :
Catégorie de voitures
| Emissions en CO2/km
| Exemples de voitures sur le marché automobile
| Prix du Bonus(-) /Malus(+) en euros
| A+
| 60 et moins
| Voitures électriques
| -5000
| A
| 100
| Smart, Fiat 500
| -1000
| B
| 101 à 120
| Citroën C1, C2, C3, Renault Clio, Peugeot 107 et 207, Fiat Punto
| -700
| C+
| 121 à 130
| Citroën C4, Renault Mégane, VW Polo, Dacia Logan
| -200
| C-
| 131 à 140
| Citroën Xsara Picasso, Peugeot 307 et 407, Seat Ibiza
| 0
| D
| 141 à 160
| Citroën C5, Mercedes Classe A, Ford Focus, Audi A3
| 0
| E+
| 161 à 165
| Peugeot 607, Opel Zafira
| +200
| E-
| 166 à 200
| Mégane II break, BMW série 3, Toyota Rav4
| +750
| F
| 201 à 250
| Mercedes Classe E, Nissan XTrail, Renault Vel Satis
| +1600
| G
| Plus de 250
| VW Touareg, Citroën C6
| +2600
|
Questions – réponses pour tous savoir de la loi. S’agît-il d’une nouvelle taxe sur les voitures ?
Le gouvernement cherche à donner un avantage aux véhicules propres financé par une taxe sur les véhicules polluants. Le dispositif se veut neutre. Quand on regarde le marché des voitures, on constate que le malus ne concerne au final que 25% des ventes. En clair, pour les ¾ des Français, au pire, cela ne coûte rien et au mieux, cela rapporte. Concernant les voitures électriques, la mesure n’affecte pas les véhicules sans permis.
Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus ?
Le dispositif ne concerne que les voitures particulières. Le bonus s’applique aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus/malus.
Est-ce que les véhicules de société sont concernés par le bonus-malus ?
Oui, les véhicules de société (véhicules particuliers immatriculés au nom d’une société) sont concernés par le bonus-malus et par le super bonus.
Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?
Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.
Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés. Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion achetés directement à l’étranger. Le montant du malus sera alors réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
Est-ce que le malus se cumule avec la taxe CO2 à l’immatriculation (taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en vigueur depuis le 1e r juillet 2006) ?
Quand on achète un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (en vigueur depuis le 1er juillet 2006). En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d’un véhicule d’occasion.
J’ai une famille nombreuse et j’ai besoin d’une grosse voiture ! Du coup, je dois payer un malus. C’est injuste !
Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n’entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée nationale à mettre au point un dispositif permettant de prendre en compte les besoins des familles nombreuses. Les modalités techniques de ce dispositif seront présentées au Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Qu’est-ce que l’éco pastille ? Quelle différence y-a-t’il entre éco pastille et bonus/malus ?
En fait, ce sont deux dispositifs différents mais il n’y a que le bonus-malus qui s’applique. L’éco-pastille avait un caractère annuel et portait sur la détention du véhicule. Le bonus/malus quant à lui joue directement sur l’acte d’achat : son objectif est d’introduire un peu « d’empreinte écologique » dans le prix des produits.
L’avis de professionnels
Un premier pas pour un chantier environnemental encore immense
Au ministère de l’environnement, on espère que la révolution écologique est en marche. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, cette loi a trois objectifs : « tout d’abord, inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile. Ensuite nous espérons stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres. Enfin le super bonus a vocation à favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants et en orientant l’achat d’un nouveau véhicule vers les véhicules les plus écologiques ». Du côté des concessionnaires, on se félicite de cette initiative, pour Joël Robin, directeur commercial de Toyota à Perpignan, « la loi est un bon départ. Les voitures écologiques sont à la mode, tous les constructeurs y viennent, c’est à mon sens l’avenir. En 2010, Toyota sortira deux, voir trois nouveaux produits écologiques ». La récente loi leur permet d’afficher une double approche commerciale, l’empreinte écologique mais aussi économique avec une remise de 2000 euros par exemple pour la Toyota Prius. Actuellement, cinq gammes de voitures hybrides (thermique et électrique) sont présentes sur le marché mais du côté des associations environnementales, on espère le retour au premier plan des voitures 100% électriques. 
« Actuellement, l'offre en matière de véhicules électriques pour les particuliers est très restreinte, les grands constructeurs français (Renault, Citroën, Peugeot) ayant tous débranchés la prise. Néanmoins, de nombreux projets de véhicules électriques seconde génération, dotés de performances plus importantes grâce aux nouvelles technologies de batteries, ne cessent de faire leur apparition ». L’association AVEM (Avenir du véhicule électrique Méditerranéen) compte continuer à alerter les pouvoirs publics dans ce sens. Pour Mickaël Torregrossa, l’objectif de l’association reste « la promotion des véhicules électriques auprès des particuliers et des professionnels, il reste très difficile pour toutes les associations environnementales de faire pression sur les grands constructeurs. » Devenu prioritaire, le combat contre les rejets de CO2 lié aux différents types de transports est loin d’être gagner. « Si depuis 20 ans, la pollution industrielle a baissé de 45 à 65 %, la pollution due aux transports a augmenté de plus de 30 %, la cause principale étant l'accroissement du trafic automobile ».
Julien Marion
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